Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Publié le :
17/11/2026
17
novembre
nov.
11
2026
Source : www.ccomptes.frLe fonds de prévention des risques naturels majeurs. Doté de 287 M€ de crédits de paiement en 2025, ce fonds a représenté un milliard d’euros de dépenses cumulées entre 2021 et 2025, principalement au bénéfice des collectivités territoriales. La Cour souligne l’utilité de cet outil pour protéger les populations et développer la prévention dans les territoires. Son intégration au budget de l’État en 2021 a également amélioré sa gestion. Face à des risques plus fréquents et plus intenses, l’enjeu est de préserver cette capacité d’action et de préciser son articulation avec les autres financements de la prévention et de l’adaptation. À l’heure des débats sur le budget 2027 et les priorités de la dépense publique, la Cour des comptes apporte un éclairage sur le financement de la prévention des risques naturels. Son rapport examine la place du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », et les moyens de conforter son action pour protéger les populations face à la montée des risques. Ce rapport complète l’analyse publiée par la Cour en avril 2026 surl’assurance des catastrophes naturelles, e Lire la suite
Historique
-
Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail...Source : www.ccomptes.fr
-
Achat du local commercial par le locataire : quid des frais d’agence ?
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit commercial / Baux commerciaux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit commercial / Droit de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs...Source : www.lemag-juridique.com
-
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit commercial / Baux commerciaux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail...Source : www.lemag-juridique.com
-
CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail...Source : www.lemag-juridique.com
-
Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit commercial...Source : www.lemag-juridique.com









