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Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers.
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Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles liées aux différentes formes de contrat que celles attachées aux responsabilités des différents acteurs, pour permettre le meilleur achèvement et la meilleure réception du bien. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Actualités

Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 17h49 17 49
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
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Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 10h05 10 05
Droit commercial
Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 11h47 11 47
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
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Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 13h50 13 50
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire
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Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 12h29 12 29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
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Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 11h08 11 08
Droit commercial / Droit de la concurrence
Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence
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Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 09h13 09 13
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026
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Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 18h21 18 21
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
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