Contactez-nous au
04 48 49 05 48
Nos services numériques
Diaporama

Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut exister. 
En savoir plus
 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit de la consommation
Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut exister. 

Ainsi, il régit divers mécanismes de protection offerts aux consommateurs en termes notamment de délais de réflexion, de rétractation, de paiement ou les conditions de livraison d’un produit, en plus de proscrire et encadrer de manière très précise certaines pratiques comme le démarchage ou les méthodes de vente agressives ou trompeuses.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Compétences

Votre avocat

Photo de Maître Yves FÉRÈS

Maître Yves FÉRÈS

Avocat
Voir le détail Contact

Actualités

L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 14h24 14 24
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
...
Lire la suite

Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 12h48 12 48
Droit du travail - Employeurs
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
...
Lire la suite

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 08h41 08 41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
...
Lire la suite

Gestion des pénuries, contrôle des distributeurs et dépendance économique : la Cour de cassation durcit l’appréciation des pratiques verticales !

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 18h36 18 36
Droit commercial / Droit de la distribution
Gestion des pénuries, contrôle des distributeurs et dépendance économique : la Cour de cassation durcit l’appréciation des pratiques verticales !
...
Lire la suite

Baux commerciaux : vous pouvez désormais demander la mensualisation du loyer

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 15h24 15 24
Droit commercial / Baux commerciaux
Baux commerciaux : vous pouvez désormais demander la mensualisation du loyer
...
Lire la suite

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 16h36 16 36
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
...
Lire la suite

Contrat clair et précis : le juge ne peut en modifier la portée

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 09h35 09 35
Droit commercial
Contrat clair et précis : le juge ne peut en modifier la portée
...
Lire la suite

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 10h55 10 55
Droit du travail - Employeurs
Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Toutes les actualités
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK