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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut exister. 
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Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut exister. 

Ainsi, il régit divers mécanismes de protection offerts aux consommateurs en termes notamment de délais de réflexion, de rétractation, de paiement ou les conditions de livraison d’un produit, en plus de proscrire et encadrer de manière très précise certaines pratiques comme le démarchage ou les méthodes de vente agressives ou trompeuses.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Compétences

Actualités

Bail commercial et indivision : la notification du projet de cession doit être adressée à chaque bailleur

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 10h17 10 17
Droit commercial / Baux commerciaux
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L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 14h21 14 21
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 10h55 10 55
Droit commercial / Droit de la concurrence
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Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 10h23 10 23
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Des exonérations de cotisations sociales prolongées

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 13h11 13 11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 12h26 12 26
Droit commercial
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Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 18h14 18 14
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis
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Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 10h33 10 33
Droit commercial / Baux commerciaux
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