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Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce. 
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Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce. 

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Actualités

L’Autorité de la concurrence sanctionne Nexans et Sonepar pour s’être entendus sur l’octroi de droits exclusifs d’importation des câbles électriques Nexans dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 09h26 09 26
Droit commercial / Droit de la concurrence
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DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 14h46 14 46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 09h53 09 53
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 11h31 11 31
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
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Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 08h03 08 03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 16h14 16 14
Droit du travail - Employeurs
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
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La demande fondée sur le parasitisme est recevable en appel après l’échec de l’action en contrefaçon

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 11h02 11 02
Droit commercial
La demande fondée sur le parasitisme est recevable en appel après l’échec de l’action en contrefaçon
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 14h41 14 41
Droit du travail - Employeurs
Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
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