Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
Publié le :
14/11/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil.. Lire la suite
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Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
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Violation d’une clause de non-concurrence : la preuve du préjudice effectif est nécessaire pour obtenir réparation
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
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Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Abus de position dominante et discours dénigrant : la Cour de cassation encadre strictement la communication des entreprises dominantes !
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Pratiques anticoncurrentielles et pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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