Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
Publié le :
22/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu professeur permanent au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, a été licencié pour cause réelle et sérieuse en avril 2016... Lire la suite
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L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
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Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire
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Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
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Autorité de la concurrence : les limites des pouvoirs de la cour d’appel en cas d’instruction complémentaire
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
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Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
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Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
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