Concurrence déloyale : détenir des données confidentielles suffit
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa détention d’informations confidentielles d’un ancien employeur suffit à caractériser leur appropriation par le nouvel employeur. Le recrutement d’un salarié provenant d’une entreprise concurrente n’est pas, en lui-même, fautif... Lire la suite
Historique
-
Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit commercial...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Baux commerciaux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail...Source : www.lemag-juridique.com
-
Concurrence déloyale : détenir des données confidentielles suffit
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Droit de la concurrence...Source : www.lemag-juridique.com
-
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs...Source : www.lemag-juridique.com
-
une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Baux commerciaux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs...Source : www.inrs.fr
-
L’opéra a autrefois contribué à déclencher une amende de 561 millions d’euros à Microsoft. Maintenant, il vient de perdre son combat contre la concurrence déloyale d’Edge de l’UE
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Droit de la concurrence...Source : fr.benzinga.com
-
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail...Source : www.lemag-juridique.com









