Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
Publié le :
04/03/2026
04
mars
mars
03
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterminée... Lire la suite
Historique
-
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail...Source : www.lemag-juridique.com
-
La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail...Source : travail-emploi.gouv.fr
-
Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail...Source : www.lemag-juridique.com
-
Abus de position dominante et visites domiciliaires : application de la charte de l’UE et contrôle de proportionnalité confirmé
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Droit commercial / Droit de la concurrence...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le locataire qui se limite à des protestations et réserves ne bénéficie pas de la suspension de prescription !
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit commercial / Baux commerciaux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vices cachés sur un véhicule : faut-il privilégier l'expertise privée ou l'expertise judiciaire
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Actualités du cabinet...
-
Transmission d’entreprise : quelles sont les obligations de l'employeur envers les nouveaux salariés ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinet...
-
Cadre en forfait jours : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Actualités du cabinet...
-
Inexécution contractuelle et droit de rétention : quels moyens d'usage pour le créancier ?
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Actualités du cabinet...








