Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le :
22/09/2025
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2025
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite supplémentaire... Lire la suite
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Mandat social et contrat de travail : quels droits pour le gérant salarié ?
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
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Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA
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