Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la rupture du contrat de travail en l’absence de carte professionnelle valide... Lire la suite
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Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
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