L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
Publié le :
12/06/2026
12
juin
juin
06
2026
Source : www.autoritedelaconcurrence.frDans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, depuis mai 2024, les entreprises, associations professionnelles ou organisations non‑gouvernementales désireuses de développer des projets poursuivant un objectif de développement durable à prendre contact avec elle... Lire la suite
Historique
-
Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit commercial / Baux commerciaux
...Source : www.gererseul.com -
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
...Source : www.service-public.gouv.fr -
Concurrence déloyale et déontologie des experts-comptables : le manquement déontologique ne suffit pas à lui seul
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
...Source : www.lemag-juridique.com -
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
...Source : www.lemag-juridique.com -
Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
...Source : www.lemag-juridique.com -
La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
...Source : www.lemag-juridique.com -
Période d’essai rompue abusivement : quels recours pour le salarié ?
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Actualités du cabinet
... -
L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
...Source : www.lemag-juridique.com -
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
...Source : www.weblex.fr -
Gestion des pénuries, contrôle des distributeurs et dépendance économique : la Cour de cassation durcit l’appréciation des pratiques verticales !
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Droit commercial / Droit de la distribution
...Source : www.lemag-juridique.com