Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
Publié le :
03/07/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUn salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
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Droit de préférence du locataire commercial : la rétractation de l'offre exclut la vente forcée
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit commercial / Baux commerciaux
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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
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Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
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Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit commercial / Baux commerciaux
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Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
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Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit commercial / Baux commerciaux
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Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
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Concurrence déloyale et déontologie des experts-comptables : le manquement déontologique ne suffit pas à lui seul
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
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