Historique
-
Prestations ASC du CSE
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale...Source : efl.businesscomm.fr
-
URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale...Source : www.lemag-juridique.com
-
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale...Source : www.actu-juridique.fr
-
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale...Source : efl.businesscomm.fr










