Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le :
10/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annulation d’une rupture conventionnelle... Lire la suite
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Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
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La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
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