Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Publié le :
18/09/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne peut pas prétendre à des indemnités de rupture... Lire la suite
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
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Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à l’Administration supérieure du Territoire
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Droit de la distribution
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Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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