Contactez-nous au
04 48 49 05 48
Nos services numériques
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités du cabinet

Actualités du cabinet

Pour affiner vos recherches, utilisez le filtre ci-dessous :

Période d’essai rompue abusivement : quels recours pour le salarié ?

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Période d’essai rompue abusivement : quels recours pour le salarié ?
...
Lire la suite

Réception des travaux : un moment clé pour la répartition des risques

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Réception des travaux : un moment clé pour la répartition des risques
...
Lire la suite

Responsabilité du dirigeant pour faute de gestion : quand la responsabilité civile est-elle engagée ?

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Responsabilité du dirigeant pour faute de gestion : quand la responsabilité civile est-elle engagée ?
...
Lire la suite

Clause de non-concurrence des cadres : quand est-elle vraiment valable ?

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Clause de non-concurrence des cadres : quand est-elle vraiment valable ?
...
Lire la suite

Vices cachés sur un véhicule : faut-il privilégier l'expertise privée ou l'expertise judiciaire

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
...
Lire la suite

Transmission d’entreprise : quelles sont les obligations de l'employeur envers les nouveaux salariés ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Transmission d’entreprise : quelles sont les obligations de l'employeur envers les nouveaux salariés ?
...
Lire la suite

Cadre en forfait jours : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Cadre en forfait jours : quelles sont les obligations de l'employeur ?
...
Lire la suite

Inexécution contractuelle et droit de rétention : quels moyens d'usage pour le créancier ?

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Inexécution contractuelle et droit de rétention : quels moyens d'usage pour le créancier ?
...
Lire la suite

Mandat social et contrat de travail : quels droits pour le gérant salarié ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Mandat social et contrat de travail : quels droits pour le gérant salarié ?
...
Lire la suite

Compte courant d’associé non remboursé : quels recours pour récupérer les sommes prêtées à la société ?

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Compte courant d’associé non remboursé : quels recours pour récupérer les sommes prêtées à la société ?
...
Lire la suite

Vice caché lors de l'achat d'un véhicule : quelle marche à suivre en cas de contentieux avec le vendeur ?

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Vice caché lors de l'achat d'un véhicule : quelle marche à suivre en cas de contentieux avec le vendeur ?
...
Lire la suite

Liquidation judiciaire d’un client : comment tenter de récupérer les sommes dues ?

Publié le : 06/09/2025 06 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Liquidation judiciaire d’un client : comment tenter de récupérer les sommes dues ?
...
Lire la suite

Objectifs non atteints : quelles sont les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur ?

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Objectifs non atteints : quelles sont les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur ?
...
Lire la suite

Solde de tout compte : peut-on encore le contester après signature ?

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Solde de tout compte : peut-on encore le contester après signature ?
...
Lire la suite

L’employeur peut-il refuser de payer des heures supplémentaires réalisées sans accord exprès ?

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 11h45 11 45
Actualités du cabinet
L’employeur peut-il refuser de payer des heures supplémentaires réalisées sans accord exprès ?
...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK